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Budgets et comptes Favorable

Avis 20184277
Mairie de Jonage

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184366
Mairie de Nantes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184558
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Consultation sur place des documents suivants : 1) les budgets de la commune ; 2) le registre...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184583
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants : 1) la dernière facture mensuelle d'électricité de la...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184592
Mairie de Bourges

Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184786
Mairie de Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184830
Mairie d'Ytrac

Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185616
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants : 1) les extraits détaillés des grandes livres des...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185834
Mairie d'Angy

Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186092
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 : 1) les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134630
Mairie de Lardy

Communication, au format électronique, des documents suivants : 1) les budgets primitifs et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134683
Mairie de Gallargues le Montueux

Copie des documents suivants : 1) l’état patrimonial de la commune réactualisé et complet...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes