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Avis 20124192
Direction départementale des territoires du Val d'Oise
Copie des documents classant en zone inondable les parcelles de ses clients, cadastrées section...
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Avis 20124253
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20124255
Communauté de communes du pays de la Faïence de Desvres
Copie des documents suivants :
1) le dossier de PLU de la commune de Wirwignes ;
2) le dossier...
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Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
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Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
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Avis 20131201
Mairie de Plagne
Consultation des délibérations et procès-verbaux relatifs au PLU de la commune en vigueur à ce jour.
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Avis 20131215
Mairie d'Ancourt
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du PLU de la commune...
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Avis 20131259
Mairie de Canohes
Copie de documents relatifs au PLU de la commune afin de déterminer la propriété d'une partie de...
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Avis 20131263
Mairie de Saint-Esprit
Copie des observations formulées par le préfet de Martinique concernant le plan local...
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Conseil 20131322
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable à l'association « Dieulefit Atelier Territoire », de la lettre du préfet...
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Avis 20131497
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés par lesquels des zones de réglementation spéciale...
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Avis 20131507
Mairie de Saint-Joachim
Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...
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Avis 20131519
Mairie de Vitrolles
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) le plan intitulé « le plan local...
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Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
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Avis 20131605
Mairie d'Autun
Copie du rapport de Monsieur XXX, commissaire enquêteur, à la suite de l'expropriation du...
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Avis 20131607
Mairie de Lantosque
Copie des documents suivants :
1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...