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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable

Avis 20064873
maire de Bastia

- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...

09/11/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités
Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)

- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...

11/01/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois

- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...

11/01/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Conseil 20070427
maire de Canteleu

- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants : 1) le plan...

25/01/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques POS-PLU Cadastre
Avis 20122174
maire de Vicdessos

(voir avis)

07/06/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20122204
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...

21/06/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20123778
maire de Saint-Dionisy

- copie de l'entier dossier de projet de révision du POS valant élaboration du PLU, tel que...

25/10/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20123838
Mairie de Nébian

Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...

22/11/2012 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication

Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123947
Mairie de Pézenas

Copie de documents relatifs au PLU de la commune arrêté le 9 mai 2012 : 1) la délibération du...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20123997
Mairie de Launac

Consultation du projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal du 14 juin 2012.

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124000
Mairie de Cysoing

Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20124055
Mairie de Pins-Justaret

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° 31 421 94 CF020 du 19...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124078
Mairie de Neuvecelle

Communication des documents suivants : 1) la règlementation d'urbanisme applicable à la...

22/11/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20124132
Mairie de Ponteilla-Nyls

Caractère communicable des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124153
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...

06/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20124157
Mairie de Verdalle

Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...

06/12/2012 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124168
Mairie de Locquenole

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant l'abrogation...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124175
Mairie de Saint-Laurent-de-Mure

Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrées section AD n° 26, 31 à 33 dont...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU