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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Favorable

Avis 20124379
Préfecture de l'Aude

Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124395
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20124430
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l’enquête publique relative au classement...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20124433
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124436
Mairie de Paris

Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher

Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux

Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...

20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20124446
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie de la convention passée entre la commune et le Syndicat interdépartemental mixte pour...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20124454
Mairie de Cannes

Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...

10/01/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124460
Mairie d'Angers

Copie de documents relatifs au scellement au sol d'un panneau publicitaire lumineux au...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck

Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124499
Mairie de Lasalle

Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune : 1) le dossier de PLU, notamment les...

20/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124517
Mairie de Ploubezre

Copie des documents suivants : 1) le règlement du PLU de la commune relatif aux zones AUrz et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124538
Préfecture des Yvelines

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le plan de zonage annexé à la...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124585
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants, produits lors de l'élaboration du décret n° 2012-995 du 23...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU