Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer

Copie de l'intégralité de son dossier personnel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184340
Mairie d'Halluin

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation Notation Dossier personnel
Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184645
Mairie de Limonest

Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185023
La Poste

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185603
Rectorat de l'académie de Guyane

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185800
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186058
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l’entier dossier...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134674
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie de son entier dossier personnel.

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134844
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134995
Mairie de Woippy

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel