Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de ses dossiers médical et administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181737
Mairie de Saint-François

Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...

13/09/2018 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181906
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181958
Université Bretagne Sud

Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants : 1) les données la...

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants : 1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20181981
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181983
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Congés Rémunération
Avis 20181993
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182072
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172461
Mairie de Gonesse

Copie ou consultation de son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172647
Mairie de Gap

Consultation et copie de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale