Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20175756
Conseil départemental de la Haute-Loire

Consultation de son dossier administratif avec un délégué syndical.

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175828
Mairie de Dienville

Consultation de son dossier administratif, accompagné par un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175916
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des éléments suivants : 1) son dossier administratif, notamment les pièces n° I-...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175962
Université d'Aix-Marseille

Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Congés
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20176027
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20176046
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant les documents...

31/12/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180653
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants la concernant : 1) le tableau récapitulatif de ses congés annuels...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20180704
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Consultation de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa suspension dans...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180756
Ministère de la Justice

Consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Dossier personnel
Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel