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Favorable

Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...

09/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20152433
Syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Bugeon (SIEPAB)

Copie du rapport de contrôle de l'assainissement non collectif de la maison de Monsieur X X en...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20152439
Mairie de Rittershoffen

Communication, par courriel, du procès-verbal d'installation du conseil municipal élu en 2014.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)

Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...

09/07/2015 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Incompétence/Loi spéciale Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20152443
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152445
Préfecture de l'Ardèche

Communication d'une copie de l'arrêté portant déclaration de vacance d'un emploi de X au sein du...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152450
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 16 juin 2010 approuvant le plan de...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152453
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) la...

30/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20152455
Ministère de l'intérieur

Communication par la délégation régionale du SGAMI du sud-ouest, au médecin qu'il a désigné ou à...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20152456
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des chapitres III (discussions des hypothèses), IV (résultats de l'enquête) et V...

09/07/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Accident Archives
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152464
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Communication de la liste des agents administratifs et technique du syndicat précisant, pour les...

10/09/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique / Vie Locale
Avis 20152466
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants concernant le marché public n° 13A403 ayant pour objet le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public