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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20152327
Centre hospitalier Le Vinatier
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152330
Mairie de Ciboure
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...
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Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)
Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.
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Conseil 20152339
Conseil départemental du Var
Caractère communicable, à la fédération du X (X) du Var, de tous les documents administratifs...
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Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152342
Préfecture de l'Ardèche
Communication des documents suivants, relatifs à la réalisation de la déviation routière de la...
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Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
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Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
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Avis 20152347
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du « contrat de bonne pratique entre la CPAM et Madame X X, orthoptiste, tel que...
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Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...
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Avis 20152357
Mairie de Saint-François
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune :
1) la...
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Avis 20152358
Mairie de Piobetta
Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la communication d'une...
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Avis 20152361
Conseil départemental du Tarn
Communication des caractéristiques, des plans, des raccordements, des conditions d'accès et des...
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Avis 20152362
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Copie de l'avis émis par le parc naturel régional concernant le projet de parking présenté par X...
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Avis 20152363
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de deux études, technique et économique, détenues par la sous-préfecture de Saint-Gaudens,...
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Avis 20152366
Mairie d'Angy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bordereau n° 84...
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Avis 20152368
Mairie de Tourcoing
Copie des annexes du projet éducatif territorial (PEDT).