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Avis 20215645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble de dossier scolaire de son enfant X ayant fondé le refus à sa...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
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Avis 20215238
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Communication de la lettre envoyée par la commune, spontanément ou à la demande de la ligue...
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Avis 20215292
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...
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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20213279
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20215737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et copie, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20215853
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, de l’ensemble des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
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Avis 20216043
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, d'une copie du courrier,...
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Avis 20216106
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier scolaire de son fils X.
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Avis 20216119
Musée du Louvre
Communication des documents suivants :
1) les informations et/ou pièces relatives au financement...
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Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
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Avis 20216226
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
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Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...