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Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...

06/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Judiciaire
Avis 20185324
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par la voie hiérarchique, des documents suivants, relatifs aux aménagements faits...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20186190
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...

18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20190844
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...

18/07/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185681
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication du certificat administratif concernant l'arrivée de sa fille mineure X en France...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186182
Ministère de la Justice

Communication de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Avignon,...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190015
Ministère de la Justice

Communication de la décision de transfert motivée concernant l'intéressé, ayant pris effet le 2...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de visa de la fille de son client., détenu par le consulat de France à Kinshasa.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190103
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20190190
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné l'ouverture du courrier adressé par la...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention