Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Mise en ligne
Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20182330
Ministère de la Justice

Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182397
Préfecture de police de Paris

Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183319
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, entre septembre 2017 et avril...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183567
Mairie de Ouistreham

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20183769
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à la délivrance d'un certificat...

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20181733
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication, au format excel, du document indiquant le dernier taux de réussite des...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...

08/11/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Permis de conduire Contrôle
Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire