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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable

Avis 20211827
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211947
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Copie, sous forme électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212438
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Copie, par envoi postal ou voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20202921
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à toute autre personne, de la convention...

29/10/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20204585
Mairie de Sainte-Maxime

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des produits et marques contenus dans...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20204592
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204955
Mairie d'Arzon

Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20205012
Centre national d'études spatiales (CNES Paris)

Communication des documents suivants concernant les marchés en cours passés avec l'Association...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public