-
Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...
-
Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...
-
Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
-
Avis 20210677
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
-
Avis 20212765
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, par courriel, des documents suivants, le concernant :
1) le rapport administratif...
-
Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
-
Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
-
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
-
Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
-
Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
-
Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...
-
Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
-
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
-
Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
-
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
-
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)
Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...
-
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le...
-
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...