Recherche - CADA

Santé Favorable

Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20195595
Ministère des Armées

Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Santé
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport médical établi en 2017 par le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)

Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20195033
Collectivité territoriale de Guyane

Consultation de l'intégralité de son dossier individuel, notamment : 1) 07/04/15 : le courrier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

Communication du dossier médical complet de son fils X.

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Handicap - invalidité
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20201668
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'avis favorable rendu par le comité de protection des personnes d'Île-de-France VI le...

10/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...

10/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé