Recherche - CADA

Favorable

Avis 20150115
Mairie de Trévoux

Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...

19/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150116
Mairie de Sainte-Marie (97)

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 97441814A0060 délivré à Monsieur X X X...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150120
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie du courrier du président du directoire en date du 20 janvier 2014 concernant notamment la...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques

Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...

05/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de résidence n° 0000152030...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150126
Mairie de Mancieulles

Copie des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 11 avril1983...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150132
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation bovine de l'EARL X à...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150140
Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec le cabinet Parme le...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150141
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de la lettre de Nîmes Métropole demandant l'annulation de la procédure d'enquête publique...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150142
Mairie d'Angers

Communication de l'ensemble des arrêtés pris depuis le 27 février 2007, date de l'accident de sa...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150146
Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA)

Communication des bordereaux des prix unitaires des attributaires concernant les lots n° 1 et 2...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe

Consultation de son dossier individuel.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150148
SEQUANO Aménagement

Copie de documents concernant la préemption du logement de Monsieur X X, n° 40, situé 2 rue...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150154
La Poste

Communication des documents suivants : 1) le bulletin des ressources humaines ou tout autre...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150158
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Communication des rapports du conseil exécutif, autorisant le président de la collectivité...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale