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Favorable

Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150036
Pontivy communauté

Communication, en qualité de conseillère municipale, de la délibération du conseil communautaire...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20150041
Mairie des Assions

Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150044
Office municipal HLM de Nanterre

Copie du courrier adressé à l'inspection du travail en réponse à sa lettre du 17 septembre 2014...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20150045
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)

Copie de l'intégralité des procès-verbaux ou compte rendus des comités directeurs de la Charente...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150048
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication de l'acte d'engagement ou du bordereau des prix unitaires concernant le marché...

05/02/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20150050
Ministère de l'intérieur

Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20150065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication de la liste de tous les personnels assistants de vie scolaire (AVS) et employés de...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims

Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20150070
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle du...

02/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...

05/02/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150072
Association communale de chasse agréée de La Chapelle-sur-Furieuse (ACCA)

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres de l'ACCA ; 2) la liste des parcelles...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche