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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20144429
Mairie de Trigance

Communication des documents suivants concernant le recours à un géomètre-expert afin de remettre...

11/12/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144443
Mairie d'Epone

Copie de documents concernant le permis de construire PC 07821714M0010 pour lequel le demandeur...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144448
Mairie de Pruillé-l'Éguillé

Copie de l'ensemble des documents concernant l'avant-projet détaillé de l'aménagement de la rue...

18/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20144463
Mairie de Sauto

Copie, sur cédérom, de l'enquête publique concernant la déclaration d'utilité publique des...

11/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Avis 20144476
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d’expropriation pour cause...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20144520
Mairie de Pertuis

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...

18/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20144581
Mairie de Dieuze

Copie des délibérations relatives à la création de la future zone industrielle située à la...

18/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Avis 20144596
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Copie de la lettre recommandée avec avis de réception mentionnée dans les visas du refus de...

18/12/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144645
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144647
Mairie de Barbentane

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 01301014N0021 accordé à la SCI J3M.

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144655
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie des correspondances échangées avec la mairie de Saint-Genès-Champanelle dans le cadre de...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144707
Mairie de Mont-Cauvaire

Copie de documents concernant la construction de la résidence du Clos Saint-Martin : 1)...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20144742
Mairie de Belmont

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, alors que le maire...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144754
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Sisco (Haute-Corse)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144771
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20144772
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire