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Avis 20182960
Université de Rouen Normandie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...
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Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
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Avis 20183891
GIP Union Retraite
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
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Avis 20183892
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son estimation indicative...
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Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis de la directrice par intérim de...
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Avis 20183435
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu modifié et définitif de son entretien...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20181472
Mairie du Blanc-Mesnil
Copie de l'évaluation notée par le directeur du conservatoire, pour le renouvellement de son...
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Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...
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Avis 20181582
Mairie de Morangis
Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...
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Conseil 20181839
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)
Caractère communicable, à un agent, d'un courrier de son employeur expliquant son choix de ne...
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Avis 20181900
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Ôr (CGFPT 21)
Communication, au format électronique, des documents suivants relatifs à la suppression par la...
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172454
Mairie de Colombes
Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...
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Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants :
1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...
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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...