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Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
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Avis 20172588
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la « cotation » des postes occupés par les secrétaires administratifs de...
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Avis 20172634
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes...
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Avis 20172763
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) l'arrêté de stagiairisation ;
2) l'arrêté de...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173798
Mairie de Plaisir
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...
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Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...
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Avis 20174193
Ministère de la Justice
Communication de son « arrêté de démission » et de son arrêté de radiation des cadres pris en...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20174352
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sous format numérique, de l'acte de désignation de la personne...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles
Communication des documents suivants :
1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...
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Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...