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Agrément Favorable

Avis 20192602
Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Communication de la liste des tuteurs de stagiaires en spéléologie, escalade et canyon, établie...

18/07/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Conseil 20192629
Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, le syndicat interprofessionnel de la...

18/07/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Agrément
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20190772
Mairie de Langeais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Agrément Subvention
Conseil 20193139
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

1) possibilité de publier l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf données à caractère personnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Agrément
Avis 20193540
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication de l'agrément attribué à la société SOMARA pour le service du remorquage maritime...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Agrément Transport maritime et fluvial
Avis 20200139
Agence régionale de santé de Paris (ARS 75)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20192550
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) une...

20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Subvention Budgets et comptes Agrément
Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...

04/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20212739
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de l'avis de la commune de Narbonne relatif aux demandes formées par sa cliente à...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20210217
Mairie de Pineuilh

Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément
Avis 20221938
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/05/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224783
Préfecture de la Loire-Atlantique

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Avis 20227609
Préfecture du Nord

26/01/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Officiers ministériels Agrément