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Agrément Favorable

  • Conseil 20227636
    Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
    26/01/2023 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément
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Administrations

2 Centre de ressources d'expertise et de performance sportives d'Auvergne-Rhône-Alpes Vallon Pont d'Arc (CREPS 07) 1 ATOUT FRANCE 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé de Paris (ARS 75) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental du Haut-Rhin

Séances

3 18/07/2019 3 31/08/2019 3 22/09/2022 2 02/04/2015 2 22/09/2016 2 11/05/2017 2 17/10/2019 2 20/02/2020 2 26/01/2023 1 11/04/2013

Mots-clés

5 Subvention 3 Budgets et comptes 3 Permis de construire 3 Spectacle 2 Activités sportives 2 Gestion domaniale 2 Santé 2 Territoriale 2 Tourisme

Thèmes

4 Agriculture 3 Régulation Économique 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 8 Justice 8 Ordre Public Et Sécurité 12 Agriculture 8 Régulation Économique 16 Economie 16 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

36 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe
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