Recherche - CADA

Agrément Favorable

Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin

Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Prud’hommes Accident du travail Agrément
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet

Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20170965
Mairie de Pollieu

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20163539
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Santé
Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes : 1) « ADSEA » sise 681,...

31/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin

Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...

21/09/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France

1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Surendettement
Avis 20131840
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la sous-direction du Fonds social...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément Subvention
Avis 20132574
Premier ministre

Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...

25/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Agrément
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision prise le 25...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Conseil 20180216
Préfecture du Rhône

Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20186105
Ministère de l'Intérieur

Copie de l’agrément délivré en vertu de l’arrêté du 10 avril 2007 du ministère de l’Intérieur...

18/07/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France

Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément Publicité
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément