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Avis 20160578
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à...
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Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...
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Avis 20156000
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne
Copies des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...
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Avis 20151631
Mairie d'Échallat
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) les notifications des arrêts de...
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Avis 20151634
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151851
Université Paris V René Descartes
Consultation des documents suivants :
1) son dossier médical constitué par les médecins de la...
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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20150304
La Poste
Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.
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Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)
Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...
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Avis 20150490
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, par voie électronique, de l'ensemble de ses congés de maladie ordinaire pris...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...