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Avis 20153707
Mairie de Fontvieille
Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
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Avis 20153731
Habitat Toulouse, office public de l'habitat (OPH 31)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire de la...
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Avis 20153780
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) 247 D...
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Avis 20153809
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants :
1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...
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Avis 20153813
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents suivants :
I - relatifs au permis de construire n° 083118109CO122 délivré le...
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Avis 20153920
Mairie de Chaumontel
Communication de la liste des permis de construire portant sur les terrains situés en bordure de...
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Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les mandats de...
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Avis 20154118
Mairie de Saint-André (66)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un projet de zone d'activité :
1) les...
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Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
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Avis 20154250
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...
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Avis 20144405
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie du rapport accompagné de ses annexes et des notes de rédaction, établi à la suite du...
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Avis 20144443
Mairie d'Epone
Copie de documents concernant le permis de construire PC 07821714M0010 pour lequel le demandeur...
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Avis 20144520
Mairie de Pertuis
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la convention...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Avis 20144596
Mairie de Saint-Pierre (97448)
Copie de la lettre recommandée avec avis de réception mentionnée dans les visas du refus de...
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Avis 20144647
Mairie de Barbentane
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 01301014N0021 accordé à la SCI J3M.
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Avis 20144655
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Copie des correspondances échangées avec la mairie de Saint-Genès-Champanelle dans le cadre de...
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Avis 20144707
Mairie de Mont-Cauvaire
Copie de documents concernant la construction de la résidence du Clos Saint-Martin :
1)...
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Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...
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Avis 20144771
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...