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Avis 20144772
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de l'autorisation concernant l'accès au domaine public routier de la parcelle cadastrée...
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Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...
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Avis 20144803
Mairie de Saint-Genès-Champanelle
Copie des correspondances échangées avec la Direction départementale des territoires du...
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Avis 20144889
Mairie de Mimet
Consultation du permis accordé au centre médical Paul Cézanne pour un accès sur le chemin de...
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Avis 20143683
Mairie d'Albitreccia
Consultation du registre des permis de lotir.
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
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Avis 20143789
Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l'Ariège (SDCEA)
Copie du dossier d'implantation d'une ligne électrique de moyenne tension concernant la parcelle...
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Avis 20143883
Mairie de Meyssiez
Copie intégrale des permis de construire ou des déclarations préalables relatifs aux...
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Conseil 20143910
Mairie de Sarlat-la-Canéda
Caractère communicable, à un voisin, du permis de construire d’une maison délivré en 1966,...
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Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...
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Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
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Avis 20143954
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 77 495 13 00014 délivré à la...
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Avis 20143959
Mairie de Saint-Remy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté n° DP 071475 12 0011 accordé à Monsieur X X ;
2)...
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Avis 20143965
Mairie de Férolles-Attilly
Copie des autorisations délivrées pour la construction de murs aux numéros 4, 6, 10, 16, 18 et...
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Avis 20144001
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le permis de construire...
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Conseil 20144086
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas
Caractère communicable, à Monsieur X X, des documents suivants :
1) le courrier que son voisin...
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Avis 20144119
Mairie de Warsy
Copie de documents concernant la délivrance de neuf permis de construire éoliens délivrés à la...
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Avis 20144123
Mairie de Boisemont
Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...
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Avis 20144194
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Copie de l'intégralité des documents, et courriers de la Direction départementale des...
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Avis 20144251
Mairie d'Amiens
Copie du dossier de permis d'aménager délivré pour la création du lotissement « Les Côteaux...