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Avis 20183981
Mairie de Quissac
Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...
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Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
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Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer
Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...
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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20181920
Mairie de Groix
Copie du permis de construire n° X.
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20182419
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...
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Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...
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Avis 20183298
Mairie de Vaugrigneuse
Communication d'une copie de tous les permis de construire ou de tous certificats d'urbanisme...
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Avis 20183429
Mairie de Langon
Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.
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Avis 20183432
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation d’occupation domaniale délivrée à...
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Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
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Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...
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Avis 20183511
Mairie de l'Etang-la-Ville
Communication, par voie électronique, de l'avis favorable de la commission d'urbanisme sur la...
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Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie des documents suivants :
1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...
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Avis 20183639
Mairie de Caveirac
Copie, par courrier, au format original, de l'intégralité de toute(s) autorisation(s)...
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Avis 20175235
Mairie de Vincennes
Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...