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Avis 20174427
Mairie du Raincy
Copie du dossier de permis de construire avec ses annexes, relatif à l'ensemble immobilier situé...
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Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174588
Préfecture du Val-d'Oise
Copie des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 095 430 16...
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Avis 20174624
Mairie de Bonne
Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...
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Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...
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Avis 20174749
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 033...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20174971
Mairie d'Allos
Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...
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Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...
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Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
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Avis 20175094
Mairie de Matignon
Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° 02214317C0001 déposé par la société X :
1)...
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Avis 20175096
Mairie de Sassenage
Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...
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Avis 20175126
Mairie de Bonne
Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...
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Avis 20175179
Mairie de Roquebillière
Copie de l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le maire a délivré à la X le permis de construire...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20182281
Mairie de Villebaudon
Copie, alors qu'il n'est proposé que la consultation, des dossiers de deux déclarations...