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Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)
Copie de son dossier scolaire.
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Avis 20130378
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Communication d'une copie du rapport de l'enquête à caractère social sur leur fils mineur XXX...
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Avis 20130704
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...
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Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
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Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...
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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris
[ voir avis ]
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Conseil 20071008
préfet du Vaucluse
- caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
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Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20071184
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy
- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20072139
préfet de l'Allier
- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...
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Avis 20072197
principal du collège Alcuin
- copie du procès-verbal du conseil de discipline du 3 avril 2007 concernant leur fils Maxime.
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
1)...