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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153730
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) les factures et autres pièces relatives à la décision n°...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20153775
Ligue de Picardie de la fédération française de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur cédérom, des documents administratifs suivants concernant les...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la preuve de la notification par le service des impôts...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20153903
Mairie de Nouic

Communication, de préférence par voie électronique, de la totalité des devis et factures...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153926
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, du dossier déposé par la mairie...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20153939
Mairie de Lyon

Copie des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention de 6000 euros à l'association...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20154062
Mairie de Nanteuil-sur-Marne

Communication, par voie électronique, du grand livre budgétaire de la commune pour l'année 2014.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Infrastructures routières
Avis 20154129
Mairie de Porta

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154135
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif du syndicat pour l'exercice...

08/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20154184
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et de la désignation de l'emplacement du...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...

08/10/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20154235
Mairie de Vias

Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154257
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie du montant total des subventions attribuées à chacun des 14 lauréats sélectionnés par le...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20154292
Mairie de Bollène

Copie, en sa qualité d'élu de l'opposition, des documents suivants : 1) les contrats de prêts...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20154371
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis fiscaux relatifs aux taxes foncières établis à son nom pour les années 2014 et...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières