Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne

1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...

07/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20190445
Cité de la Céramique

Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Successions Ayant droit
Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication des documents suivants : 1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183118
Mairie de Montataire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183119
Mairie de Méru

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183230
Mairie d'Albert

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183309
Mairie de Metz

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183311
Mairie de Méricourt (62)

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183316
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons : 1) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183736
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes bancaires...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175275
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...

25/01/2018 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175319
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la société de son...

25/01/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20175343
Mairie d'Olmet

Caractère communicable, dans le cadre du procès en cours concernant un chemin rural dont...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...

25/01/2018 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175444
Mairie de Ploërmel

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant les acquisitions et les cessions...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175585
Préfecture du Cantal

Copie de documents détenus par la sous-préfecture de Saint-Flour : 1) l'avis du pôle d'appui aux...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales