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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de président du Comité des œuvres sociales de la région...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états fiscaux « 1288 M » pour chacune des communes de Mayotte, au titre de...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180874
Mairie de Vénissieux

Consultation de l’intégralité des documents suivants, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180888
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents budgétaires justifiant les dépenses (factures et bons de commande),...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports de vérification établis à la suite des trois types de contrôles...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20180918
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication du dernier inventaire comptable à jour de la communauté de communes.

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180976
Mairie de Paris

Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales