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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset
- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20062986
maire de Fendeille
- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...
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Avis 20064144
préfet de Paris
- la copie des conventions suivantes, avec leurs avenants et annexes, portant sur la...
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Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
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Conseil 20123834
Mairie de Cannes
Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20124112
Mairie de Saint-François
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants :
1) les comptes de...
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Avis 20124123
Conseil général du Tarn
Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...
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Avis 20124127
Association foncière de Villerbon
Copie des documents suivants :
1) les plans des travaux hydrauliques pour le drainage retenu...
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Avis 20131099
Mairie d'Orsay
Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...
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Avis 20131514
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication, de préférence par courrier électronique, des délibérations et de leurs annexes,...
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Avis 20131619
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...
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Avis 20131695
Mairie de Claira
Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...
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Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...
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Conseil 20021565
directeur général de la comptabilité publique
- caractère communicable à un candidat non retenu, de l'acte d'engagement conclu entre...
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Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...
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Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère
- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...
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Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...