Recherche - CADA

POS-PLU Favorable

Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144742
Mairie de Belmont

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, alors que le maire...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144920
Mairie de Tinténiac

Communication de l'intégralité du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 décembre 2006,...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20145021
Mairie de Morestel

Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme : 1)...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20145082
Mairie de Chalou-Moulineux

Copie de l'intégralité du plan local d'urbanisme, notamment : 1) le rapport de présentation...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143794
Mairie de Bois-Colombes

Copie de la délibération approuvant la modification du plan local d'urbanisme, jointe aux...

30/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143875
Mairie de Saint-Leu

Communication des documents suivants : 1) le rapport de mesure acoustique de l'Agence de Santé...

30/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution POS-PLU
Avis 20143892
Mairie de Villejuif

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2013 : 1)...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143916
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif au refus de permis de construire...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143921
Mairie de Beuil

Copie des documents suivants : 1) l'inventaire des chemins ruraux et communaux ; 2) l'ensemble...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144011
Mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la révision du plan local...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144016
Mairie de Lanton

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme délivré à la société Fontaine...

11/12/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale Transport maritime et fluvial
Avis 20144070
Mairie de Boullay-les-Troux

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20144164
Mairie de Coulombs

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) les délibérations du...

27/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron

Copie des documents suivants : 1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20191460
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication de l'avis écrit et circonstancié du rejet de sa demande, formulée par lettre du 5...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU