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Administrations

6 Mairie de Tours-en-Savoie 4 Mairie de Strasbourg 4 Préfecture de l'Isère 3 Communauté d'agglomération Pays Basque 3 Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) 3 Mairie d'Arles 3 Mairie de Cabriès 3 Mairie de Neffiès 3 Mairie de Pressins 3 Mairie de Pézenas

Séances

17 31/12/2017 16 31/12/2019 16 31/03/2020 14 31/12/2020 13 15/09/2018 13 31/03/2019 12 12/09/2013 11 30/09/2020 10 06/12/2012 10 13/03/2014

Mots-clés

102 Permis de construire 66 Enquête publique 31 Gestion domaniale 10 Budgets et comptes 10 Zones d’activités 9 Eau 9 Marché public 9 Risques naturels 9 Support de communication

Thèmes

14 Développement Durable Et Transports 19 Environnement 322 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 281 Urbanisme 21 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 17 Aménagement Du Territoire 378 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 321 Urbanisme 37 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 20 Aménagement Du Territoire

Conclusions

64 Sans objet/Communiqué 39 Sans objet/Inexistant 29 Irrecevable/Diffusion publique 16 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf vie privée 14 Incompétence/Renseignement 13 Défavorable/Préparatoire 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

581 Affaire courante 111 Délégué 17 Affaire de principe

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