Recherche - CADA

POS-PLU Favorable

Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez

Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie des documents suivants : 1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183555
Mairie de Roquefort-des-Corbières

Communication du plan de zonage du PLU de la commune sur lequel apparaissent les parcelles A 34,...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183625
Mairie de Saint-Vincent-sur-Graon

Copie des documents suivants : 1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans le...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20183652
Mairie de Cestas

Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183660
Mairie de Béziers

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le projet d'aménagement et de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20175369
Mairie de Bolquère

Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20175390
Mairie de Saint-Fuscien

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur de la commune : 1) le plan de...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen

Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20175814
Mairie de Villelaure

Copie de documents relatifs à des travaux d'aménagement portant sur d'anciennes écuries situées...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20175870
Mairie de Guebwiller

Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Mise en ligne
Avis 20180647
Mairie de Plouhinec

Copiue des documents suivants : 1) le tableau des voies communales ; 2) le plan des voies...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20180683
Préfecture du Nord

Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180925
Mairie de Gonesse

Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de plan local d'urbanisme (PLU) approuvé...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption