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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20200214
Mairie de Québriac

Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Avis 20212191
Société publique locale Val de Seine aménagement (SPL)

Communication, à la suites de précédentes transmissions, de la convention d’association conclue...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20201935
Préfecture de la Haute-Loire

Copie de la pièce annexe (demande des électeurs) à l'arrêté préfectoral n° SPB 2020-13 du 23...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20216151
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

Caractère communicable, à une association opposée à un projet abandonné de complexe de mode de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20220594
Mairie du Planay

Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20220830
Altice France

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226369
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20226038
Mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226093
Mairie de Séguret

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20224327
Mairie de Chambéry

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20224423
Mairie de Rivery

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
Avis 20223788
Mairie de Pierrefonds

21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20225198
Mairie de La Queue-en-Brie

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20225379
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20227070
Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20227941
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

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