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Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
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Avis 20130903
Mairie de Saverdun
Copie du registre du personnel de la commune de Saverdun, depuis le 1er juillet 2008.
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Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
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Avis 20130924
Ministère de l'intérieur
Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...
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Avis 20131062
Préfecture de police
Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...
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Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
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Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...
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Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)
- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...
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Conseil 20073297
maire de Pierrelatte
- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...
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Avis 20074715
maire de Loos
- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Conseil 20081812
directeur du centre hospitalier d'Angoulême
- caractère communicable à la fille d'une ancienne employée, partie à la retraite en 1976 et...
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Avis 20082178
maire de Thiers
- communication des documents suivants :
1) la liste des agents travaillant à la piscine...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084142
maire de Castries
- copie des documents suivants :
1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux...
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Avis 20084647
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry)
- copie de l'arrêté de détachement et de nomination de Monsieur C., transmis au procureur de la...
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Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot
- copie des documents suivants :
1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...
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Avis 20124299
Communauté de communes des deux Rives de la Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.