Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse

Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20132140
Mairie de Bourg-Argental

Copie du tableau des effectifs 2013.

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux

La communication des documents suivants : 1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132416
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance de l'établissement, de la...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach

Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132671
Défenseur des droits

Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132768
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des bulletins de paie de Messieurs XXX XXX et XXX XXX pour la période du 1er janvier 2012...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132824
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication du tableau des effectifs depuis octobre 2009.

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière