Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133141
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant la note éliminatoire qu'il a obtenue à l'épreuve...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133153
Mairie de Guillestre

Copie des documents suivants : 1) le plan de formation ayant recueilli l'avis du comité...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134136
Hôpital de Tournon

Communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut,...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20134162
Mairie de Noyelles-lez-Seclin

Copie des documents suivants : 1) le bilan social ; 2) le tableau des effectifs.

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20134166
Conseil général du Val-de-Marne

Communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134354
Conseil général de la Charente

Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134405
Mairie de Saint-Cyprien

Communication de la rémunération de Messieurs XXX et XXX, notamment leurs bulletins de salaire...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134541
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Communication d'un état détaillé de la rémunération des agents communaux de la filière...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130232
Ministère de la justice

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Concours
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130254
Etablissement public de santé ERASME

Communication de la liste des agents titulaires et contractuels (temporaires ou à durée...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20130292
Mairie de Nîmes

Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis

Copie des documents suivants : 1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation