21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle