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Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.
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Avis 20165486
Mairie de Stains
Communication, sur support numérique ou à défaut copie papier, de la liste du personnel communal...
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Avis 20165487
Mairie de Sevran
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...
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Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165497
Mairie de Bobigny
Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.
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Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
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Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...
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Avis 20165522
Communauté d'agglomération Tulle Agglo
Copie par courrier électronique de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la...
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Avis 20165529
Mairie d'Apt
Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...
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Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...
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Avis 20165555
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au poste de directeur de la piscine à...
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Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
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Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
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Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.
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Avis 20165610
Ecole polytechnique
Communication des documents administratifs suivants :
1) tout document (courrier, note, mémoire,...
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...