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Avis 20211530
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite de l'arrêté n° X en date du 25 juillet 2018, par lequel sa cliente a...
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Avis 20212703
Préfecture de l'Eure
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie des récépissés des...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20230491
Ministère de la Justice
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Avis 20185804
Mairie de Veckring
Communication des documents suivants :
1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Conseil 20133863
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Caractère communicable des documents suivants :
1) le dossier complet de demande d'autorisation...
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Avis 20211254
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Communication des documents suivants :
1) une copie du registre du personnel placés sous son...
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Avis 20224894
Institut Polytechnique de Paris
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Avis 20233314
Mairie de Grenoble
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Avis 20227287
Mairie de Nangis
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Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...
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Avis 20140959
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune :
1) le nombre d'agents employés au...
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Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
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Avis 20222003
Mairie de Sergines