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Avis 20221435
Ministère de la fonction publique
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Avis 20221436
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221438
Ministère de la Justice
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Avis 20221439
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20221440
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20221441
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20221442
Ministère de la culture
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Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20195999
Conseil départemental de la Réunion
Communication de la copie du rapport social établi par Monsieur X relatif à sa fille X.
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Avis 20170834
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20132433
Mairie de Wavrin
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la commune de...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais
Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...