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Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...
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Avis 20226538
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
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Avis 20224856
Comité départemental de l'Isère de Karaté et disciplines associées
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Avis 20200974
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...
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Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20193782
Orchestre national de Metz
Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Communication des documents suivants :
1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...
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Avis 20180843
Mairie d'Alençon
Communication de préférence sur un CD-R ou un DVD-R, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
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Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...
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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20170668
Lycée Georges de la Tour de Nancy
Communication des documents suivants relatifs à son fils X dont elle a l'autorité parentale...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20222101
Centre Hospitalier de Maubeuge
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Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...