-
Avis 20150275
Mairie de Vigy
Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...
-
Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
-
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau
Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.
-
Avis 20152812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Energie Jura Nord relative au...
-
Avis 20152824
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication sur place des dossiers administratifs et médicaux de leurs enfants, X, X, X, X et...
-
Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
-
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie
- copie des documents suivants :
1) concernant l'activité du conseil municipal :
a) l'ordre...
-
Avis 20152984
Mairie de Puteaux
Copie des documents suivants :
1) l'exemplaire signé de la délibération du 19 décembre 2014...
-
Avis 20152187
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie, de préférence au format électronique, de l'ensemble des délibérations de l'année 2014...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
-
Avis 20153976
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants, relatifs à des réunions du comité d'orientation et de...
-
Avis 20154201
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des procès-verbaux des réunions de la commission consultative nationale sur la...
-
Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
-
Avis 20154295
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X , occultées...
-
Avis 20154392
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d’agrément, en tant...
-
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
-
Avis 20144466
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'acte de la réunion de la commission mixte, franco-espagnole, de l'abornement...
-
Avis 20144467
Mairie de Sare
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du 1er janvier...
-
Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...