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Affaire courante Favorable/Sauf secret

Avis 20130640
Direction départementale des territoires de la Côte d'Or

Communication du bail de chasse sur une parcelle forestière concédé par l'indivision Rollet au...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports Chasse - pêche
Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) le registre de mise en demeure de la société de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20071011
président de l'agence nationale de la recherche (ANR)

- communication des recommandations faites par les experts externes sur le projet qu'elle a...

08/03/2007 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

- communication des documents suivants : 1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Industrie
Avis 20124318
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) le décret du 30 août 2012 portant classement parmi...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124444
Mairie d'Entrecasteaux

Copie de documents permettant d'établir une cession éventuelle d'une partie de leur terrain en...

20/12/2012 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)

Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...

20/12/2012 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20124896
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Copie du dossier d'accident du travail de Mademoiselle XXX XXX XXX.

10/01/2013 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20124984
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du récépissé de déclaration concernant la station-service du centre Leclerc de...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124986
Préfecture des Vosges

Communication des documents suivants concernant une centrale hydroélectrique située à...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20125054
Mairie de Blagnac

Copie des plans en couleur de l'ensemble des rues considérées dans l'annexe 1 de la convention...

24/01/2013 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20130027
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130180
Préfecture du Tarn

Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...

07/02/2013 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)

- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...

23/06/2005 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20123842
La Poste

Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...

22/11/2012 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124120
Conseil général de l'Aude

Consultation du dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance de son fils XXX XXX .

06/12/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20124122
Ministère de la défense

Copie des documents suivants le concernant : 1) intégralité de son dossier médical détenu par...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

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