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Affaire courante Favorable/Sauf secret

Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

05/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185552
Mairie de Cayenne

Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...

05/09/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés
Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195521
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59)

Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...

30/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu d'appréciations portant sur son oral de motivations et d'aptitudes...

30/01/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195074
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du compte rendu de l’enquête sociale pour une information préoccupante déclarée le...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201774
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200425
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des documents suivants relatifs aux résultats des épreuves écrites et orales du concours...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20201157
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à la situation familiale de son client, et à ses...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195657
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon exceptionnel de la...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195695
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents administratifs relatifs à sa demande d'avancement à l'échelon...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20200562
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)

Communication de son relevé de notes et de commentaires obtenus au stage final du diplôme d’État...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours Activités sportives