-
Avis 20213077
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de la délibération du jury relative à l'admissibilité aux écrits du concours de...
-
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
-
Avis 20213952
Université de Paris
Copie de la délibération du jury fixant de manière officielle la liste des admis en 3ème année...
-
Avis 20214035
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la grille d'évaluation qu'il a signée, comprenant les commentaires des membres...
-
Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...
-
Avis 20214135
Université de Paris
Copie de la délibération du jury prononçant les ajournements de ses clients et ayant abouti à...
-
Avis 20214136
Université de Paris
Communication des délibérations prononçant l'ajournement de sa cliente et ayant abouti à son...
-
Avis 20214145
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen dans le cadre du DIU Pathologies de l'éveil et du sommeil...
-
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
-
Avis 20205289
Université de Paris
Communication de ses copies d'examen du centre régional de formation professionnelle d’avocats...
-
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
-
Avis 20205596
Ministère des armées
Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...
-
Avis 20203127
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu de travail,...
-
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...
-
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les copies d'examen ;
2) les commentaire et...
-
Avis 20205209
Conservatoire de Cambrai
Communication du procès-verbal du jury ainsi que les notes concernant l'audition pour le CPES du...
-
Avis 20220414
Préfecture de l'Orne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220423
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220424
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20220426
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...