Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Avis 20083569
vice-président du Conseil d'Etat

- copie des documents suivants : 1) les lettres de mission, demandes de conseil, ou tout autre...

11/09/2008 Défavorable/Avis ce Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20124923
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Communication d'une copie de l'étude de l'atelier d'urbanisme et d'architecture Marniquet...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131699
Mairie de Montreuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée pour le compte de la ville en...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas

- caractère communicable de documents à un élu : - tous les documents comptables et sociaux...

11/04/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire

- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...

08/03/2001 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Légalité Territoriale
Avis 20232952
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

22/06/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique Action du gouvernement

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